J.O. 48 du 26 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03441
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
NOR : DEVE0320042A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter la région Rhône-Alpes :
Suppléant : M. Serge Plana en remplacement de M. Jean-Claude Flory.